Comment calculer la réduction Fillon en cas de mois incomplet ou d’absence non rémunérée et en cas d’absence avec maintien partiel ou total de la rémunération ?

Article | Questions-Réponses
| 01/09/2010
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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 4 p.
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 107631
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc Experts porte sur le calcul de la réduction Fillon. En effet, la question se pose de savoir comment doit-être corrigé le SMIC figurant au numérateur en cas de mois incomplet ou d’absence non rémunérée et en cas d’absence avec maintien partiel ou total de la rémunération et comment doit être calculée la rémunération mensuelle brute figurant au dénominateur.
Mots clés
ALLEGEMENT FILLON | SMIC | COTISATION SOCIALE | REMUNERATION | ABSENTEISME
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2007-121 du 2 octobre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 02/10/2007
 
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